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→ LES STATUTS

I STATUTI DI MOSSA PALATINA

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Titre I - Dispositions générales

Article 1er - Constitution

Il est fondé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts un parti politique dénommé « Mossa Palatina ». Sa durée est illimitée.
Le Parti a pour objet de concourir à l’expression du suffrage universel dans le respect de la démocratie.
Il rassemble tous les femmes et les hommes qui partagent ses valeurs et agit au service des corses.
Le siège du Parti est à Ajaccio.

Article 2 - Principes généraux

 Nationalisme corse :
Mossa Palatina inscrit son action dans le cadre du nationalisme corse, modéré et autonomiste.
La pensée qui conduit sa politique émane de la doctrine élaborée et soutenue par Palatinu.
Elle défend l’existence du peuple corse et sa reconnaissance dans la Constitution française.
Objectif : Assurer la pérennisation de son être, la valorisation et la promotion de sa culture historique,
et établir des larges libertés locales.
Réforme du nationalisme corse pour combattre le tiers-mondisme des années 70 et promouvoir le
palatinisme.

 Identitarisme :
Mossa Palatina fonde son mouvement sur la préservation de l’identité corse et des nations d’Europe.
Importance des droits de chaque peuple à la continuité de son être historique et à la maîtrise de ses
politiques d’immigration.

 Langue corse et conservatisme :
Identifie et définit trois piliers de l’identité corse : la famille, la langue corse, la catholicité.
Engagement pour promouvoir la famille, défendre la langue corse et réaffirmer la primauté du
catholicisme.

 Libéralisme économique :
Importance de la liberté dans l’action et la réflexion de Mossa Palatina.
Défense des entrepreneurs et lutte contre la surfiscalité et l’étatisation de l’économie.

 Libéralisme civique :
Engagement pour la défense des libertés individuelles face à l’obscurantisme.

 Respect du principe démocratique :
Fondation des intentions politiques sur les principes de la démocratie libérale.

 Refus de toute violence :
Exclusion de toute violence des pratiques politiques de Mossa Palatina.

 Défense de la ruralité :
Considération de la ruralité comme un foyer d’identification des Corses.
Défense, développement et revitalisation de la ruralité.

 Ecologie :
Inscription de la défense de l’identité et du développement économique dans une volonté d’harmonie
et de préservation environnementale.

 Souveraineté :
Conviction que la souveraineté des États et des peuples est la seule voie légitime pour construire
l’entente européenne.
Rejet de toute politique visant à créer un Super État européen ou tout modèle supranational.

 Convergence civilisationnelle :
Établissement d’un autonomisme corse pouvant tisser des partenariats avec des forces de droite
civilisationnelle et identitaire.

 Internationale des régionalismes européens identitaires :
Participation à la volonté d’organiser une nouvelle internationale des régionalismes en Europe.

 Soutien à Israël :
Engagement à soutenir le droit de l’État d’Israël à l’existence et à la défense de son intégrité
territoriale.

 Spécificités et tendances internes :
Reconnaissance du droit de chacun à défendre ses origines politiques.
Respect de la diversité des identités politiques des membres tout en maintenant une cohésion
structurelle et doctrinale.

Article 3 - Adhérents

Est adhérent au Parti toute personne physique qui, souscrivant à son objet et ses valeurs, a procédé à une adhésion individuelle et acquitté une cotisation annuelle. Les catégories d’adhérents et les conditions dans lesquelles la demande d’adhésion est examinée et le montant des cotisations déterminé sont prévues par le Règlement intérieur.

Les adhérents titulaires d’un ou plusieurs mandats électifs ouvrant droit à indemnité acquittent, dans les conditions fixées par les présents Statuts et précisées par le Règlement intérieur, une cotisation supplémentaire à ce titre.
Dans les conditions fixées par les présents Statuts et précisées par le Règlement intérieur, les adhérents participent aux débats et consultations, à la désignation de ses instances dirigeantes.

Titre II - Organisation du parti

Article 4 - Le président

Le Président du Parti est élu pour cinq ans, au suffrage universel direct, par l’ensemble des adhérents du Parti constitué en Congrès.
Le Président du Parti préside les instances et assure l’exécution de leurs décisions.

Il représente le Parti dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation dans les conditions fixées par le Règlement intérieur. Il dispose du droit d’ester en justice et, en cas de représentation en justice, ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Le Président du Parti peut exercer, dans les conditions fixées par le Règlement intérieur, le pouvoir de sanction statutaire à l’égard des adhérents du Parti.
Le Président du Parti peut trancher, dans les conditions fixées par le Règlement intérieur, tout conflit entre les instances de direction d’une Section ou du Bureau exécutif. 

Le Président est rémunéré dans l’exercice de ses fonctions, dans le respect des obligations légales.
Le Président du Parti est assisté de deux Vices-présidents, d’un Trésorier et d’un Secrétaire qu’il nomme ; ces nominations sont soumises à approbation du Congrès annuel. 

En cas d’empêchement, le Président du Parti est remplacé par les Vices-présidents.

Article 5 - Le trésorier

Le trésorier est nommé par le Président du Parti ; cette nomination est soumise à approbation du Congrès annuel.
Le Trésorier est responsable de la gestion des fonds du Parti devant le Bureau exécutif et en rend compte annuellement devant le Congrès.
A la fin de chaque exercice, le Trésorier présente devant le Bureau exécutif les comptes du Parti ainsi que l’état de la collecte des cotisations des adhérents titulaires d’un ou plusieurs mandats électifs ouvrant droit à indemnité.
Le Trésorier atteste que les candidats désireux d’être investis par le Parti en vue d’une élection sont à jour de l’ensemble des cotisations dues préalablement au dépôt de leur candidature.
Le Trésorier peut être mandaté par le Bureau exécutif pour engager, au nom du parti, toute négociation au profit du Parti ou de ses candidats, notamment en ce qui concerne les cautions de prêts ou lignes de crédits servant à financer les élections.
Il adresse par voie de circulaire toute directive qu’il estime nécessaire.

Article 6 - Le secrétaire

Le Secrétaire est nommé par le Président du Parti ; cette nomination est soumise à approbation du Congrès annuel.
Le Secrétaire anime la vie quotidienne du Parti et veille à son organisation et à son fonctionnement. Il présente chaque année le rapport d’activité du Bureau exécutif au Congrès Le Secrétaire peut être assisté de Secrétaires adjoints nommés par le Président et dont le nombre est déterminé par le Bureau Politique.

Le Secrétaire assure et s’assure de l’exécution des décisions du Bureau exécutif. Il représente le Parti dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation dans les conditions fixées par le Règlement intérieur. Il dispose du droit d’ester en justice et, en cas de représentation en justice, ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Article 7 - Le coordinateur territorial

Le Coordinateur territorial est désigné par le Bureau exécutif sur proposition du Président du Parti.
Il est responsable de l’activité et de la réflexion du Parti dans les principaux domaines intéressant l’action publique et les relations extérieures.
Il rend compte de son action devant le Bureau exécutif.

Article 8 - Le bureau exécutif

Le Bureau Politique est composé :
› du Président et des Vice-président du Parti ;
› du Secrétaire ;
› du Trésorier ;
› du coordinateur territorial ;
› des Responsables des sections ;
› du Responsable du mouvement Ghjuventu Palatina.

Le Bureau exécutif assure la direction du Parti dans l’intervalle du Congrès annuel. Il est présidé par le Président du Parti et son secrétariat est assuré par le Secrétaire du Parti. 

Le Bureau exécutif se réunit sur convocation du Président du Parti, qui fixe son ordre du jour, ou à l’initiative d’un quart des membres du bureau, sur un ordre du jour déterminé, dans les conditions fixées par le Règlement intérieur.
Le Bureau Politique délibère à la majorité des suffrages exprimés.
Il ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Lorsque le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion du Bureau est fixée, à trois jours au moins d’intervalle, au cours de laquelle il délibère sans condition de quorum.
Le Bureau Politique exerce, sous réserve des dispositions des présents Statuts et dans les conditions fixées par le Règlement intérieur, le pouvoir de sanction statutaire à l’égard des adhérents du Parti titulaires d’un mandat électif et des adhérents exerçant une fonction autre.

Article 9 - Sections

La Section est la structure de base du Parti. Elle est territoriale.

Les sections sont fixées :
– Aiacciu è circondu,
– Bastia è circondu,
– Balagna,
– U Centru Corsica,
– U Sartinese – Valincu,
– U Suttanacciu,
– Diaspora

Une Section peut être constituée sur la base d’une circonscription électorale autre que législative ou d’une circonscription administrative, après accord du Comité départemental auquel elle sera rattachée. Une section peut être créée sur initiative collective, sur la base d’un quartier, ville, village,
micro-région ou pieve. Le Règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles une telle Section est constituée.

Chaque Section du Parti est représentée par un Comité de section et un Délégué de section. Le Règlement intérieur précise les règles relatives à la composition des Comités de section et à la désignation du Délégué de section.
La dissolution d’une Section peut être décidée par le Président du Parti, après avis du Bureau exécutif.

Article 10 - Mouvement « Ghjuventu Palatina »

Le mouvement Ghjuventu Palatina est organisée conformément à son Règlement intérieur qu’il élabore et soumet à l’approbation du Bureau exécutif.
Il assure la diffusion des principes et des valeurs du Parti.
Il a pour objet de favoriser la participation des jeunes de 16 à 25 ans au débat public, de porter leurs préoccupations au cœur du projet du Parti et d’encourager leur engagement dans la vie politique.

Article 11 - Association « Palatinu »

L’association Palatinu devient l’organe associative et culturelle du Parti A Mossa Palatina.

Article 12 - Congrès annuel

Le Congrès constitue l’Assemblée Générale des adhérents du Parti. Il est composé de tous les adhérents à jour de cotisation. Le Congrès délibère sur l’action générale et les orientations politiques.
Le Congrès élit le Président du Parti.
Sur décision du Bureau exécutif, les votes du Congrès se déroulent en assemblée plénière. Le Règlement intérieur précise les modalités d’organisation du vote.
Sur décision du Bureau exécutif, le Congrès peut être réuni en session extraordinaire. Le Bureau exécutif définit les modalités et délais d’organisation du Congrès extraordinaire.

Article 13 - Désignations

Une Commission d’investiture est désignée avant chaque scrutin par le Bureau exécutif.

Sont membres de droit de la Commission nationale d’investiture :
› le Président et le Vice-président délégué ;
› le Secrétaire ;
› le Secrétaire adjoint chargé des élections ou, le cas échéant, le Secrétaire chargé des élections ;
› le Trésorier ;
› le Coordinateur territorial ;
› les Responsables de sections ;
› le Responsable de Ghjuventu Palatina.

La Commission d’investiture a autorité pour préparer les investitures ou le soutien du Parti aux candidats en vue des élections.
La Commission d’investiture ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Lorsque le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion de la Commission d’investiture est fixée, à trois jours au moins d’intervalle, au cours de laquelle elle délibère sans condition de quorum.

Les modalités de consultation des adhérents pour l’attribution des investitures ou le soutien du Parti aux candidats sont précisées par le Règlement intérieur.

Article 14 - Règlement interne

L’organisation et le fonctionnement du Parti sont régis par les présents Statuts. Le Règlement intérieur en précise les modalités d’application.

Titre III - Ressources et gestion

Article 15 - Ressources annuelles

Les ressources annuelles du Parti se composent :
› des cotisations de ses adhérents ;
› des aides publiques prévues par la loi ;
› du produit des emprunts ;
› de toutes ressources autorisées par la loi.

Article 16 - Association de financement

Conformément à la loi, le recueil des fonds du Mouvement est confié à une Association.

Article 17 - Cotisions adhérents

Le montant des cotisations des adhérents est fixé chaque année par le Bureau exécutif.
Les cotisations sont perçues indifféremment au niveau de la Section.
Les conditions dans lesquelles le montant des cotisations des adhérents est déterminé et les cotisations sont perçues sont prévues par le Règlement intérieur.
Un adhérent non à jour de cotisation ne peut obtenir l’investiture du Parti en vue d’une élection, non plus qu’exercer une responsabilité ou participer à une instance locale du Parti.
Le montant de la cotisation supplémentaire acquittée par les adhérents titulaires d’un ou plusieurs mandats électifs ouvrant droit à indemnité est au moins égal à 5 % des indemnités nettes cumulées dans l’année. Il est fixé chaque année par le Bureau exécutif.
Ces cotisations sont perçues indifféremment au niveau de la Section.
Les conditions dans lesquelles le montant des cotisations supplémentaires des adhérents titulaires d’un mandat électif est déterminé et ces cotisations sont perçues sont prévues par le Règlement intérieur.

Titre IV - Révision des statuts et dispositions finales

Article 18 - Révision des statuts

Les présents Statuts du Parti ne peuvent être révisés que par le Congrès à la majorité absolue des suffrages exprimés, sur proposition du Bureau exécutif.
Des propositions de révision des Statuts peuvent être adressées par les adhérents au Bureau exécutif qui les examine.

Article 19 - Dissolution du parti

La dissolution du Parti est prononcée par l’ensemble des adhérents constitué en Congrès, à la majorité absolue des suffrages exprimés, sur proposition du Bureau exécutif.
En cas de dissolution, les biens du Parti sont attribués au parti politique qui lui succède ou, à défaut, à la structure que le Congrès aura désignée.


Février 2024, 

Le président de MOSSA PALATINA

Nicolas BATTINI